Conditions générales d’utilisation

1. OBJET

Les Oréades SAS, une compagnie constituée en vertu des lois françaises, immatriculée sous le numéro 838038495 00019 RCS PARIS dont le siège social est situé au 40, rue Alexandre DUMAS.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site internet neoshipping.bvcs.fr exploité par la société Les Oréades SAS

Le site neoshipping.bvcs.fr est édité sous la direction de publication de Ruth PIERRE en sa qualité de Présidente de la société Les Oréades.

Le site neoshipping.bvcs.fr (ci-après : le « Site ») offre plusieurs services. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs et de Neoshipping dans ce cadre.

Toutes éventuelles conditions générales d’achat du Client et/ou tout autre document relatif à tout ou partie de l’objet des Services ne sont pas applicables à la fourniture des Services par Neoshipping

Les Conditions Générales sont, sauf stipulations contraires ci-après, soumises aux dispositions Des articles 1125 et suivants du Code civil, lesquelles viennent régir les contrats sous forme Électronique.

Pour les Clients utilisant le Site en qualité de consommateur : les Conditions Générales sont Soumises aux dispositions des articles L. 111-1 à L. 111-8, L.121-11, L. 213-1 et L. 2211 à L. 221-29 du Code de la consommation

2. Produits Services Définitions

Les produits et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La société fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits et services représentent le plus fidèlement possible les produits et services offerts à la vente. Chaque produit et service est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques.

• Le Client : désigne la personne qui a passé commande d’une Carte Neoshipping.
• Le Détenteur de la Carte : désigne toute personne qui a en sa possession une Carte Neoshipping client ou non (la Carte pouvant être offerte).
• Le Site : désigne le site hébergé à l’adresse suivante : neoshipping.bvcs.fr
• Dans les présentes conditions générales, et sauf mention contraire expresse, les mots débutant par une majuscule revêtent le sens attribué ci-après, étant précisé que les mots employés au pluriel incluront le singulier, et inversement :
• « API » désigne toute méthode permettant d’organiser des échanges de données entre des services de sites internet différents, étant précisé qu’une API est un ensemble d’URL permettant de recevoir et d’envoyer des données
• « Client » désigne toute personne, physique ou morale, ayant souscrit aux Services à des fins personnelles ou professionnelles.
• « Colis » désigne l’élément contenant une Marchandise ou un ensemble de Marchandises, quel qu’en soit le poids, les dimensions et le volume, remis par l’Expéditeur au Transporteur, constituant une charge unitaire identifiable conforme aux exigences demandées.
• « Commande » désigne toute transaction à distance permettant à un Client de commander un ou plusieurs Services depuis le Site.
• « Compte » désigne le compte, créé et utilisé sur le Site par chaque Client, à des fins personnelles ou professionnelles, et nécessaire pour chaque passation de Commande.
• « Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales de vente.
• « Conditions Spécifiques des Transporteurs » désigne les conditions générales du ou des Transporteur(s) concerné(s) par une Commande et, de manière générale, les conditions générales de chacun des Transporteurs partenaire du Site.
• « Destinataire » désigne toute personne physique ou morale désignée par le Client et qui est amenée à recevoir le Colis de la part de Neoshipping ou d’un Transporteur le cas échéant.
• « Expéditeur » désigne toute personne physique ou morale remettant un Colis à Neoshipping ou, le cas échéant, au Transporteur, étant précisé que le Client et l’Expéditeur peuvent être une seule et même personne ou deux personnes distinctes.
• « Frais Administratif » désigne les frais liés à l’établissement et à la gestion administrative, logistique et informatique d’une Commande engagés par Neoshipping et représentant, pour chaque Commande, une somme comprise entre 0 % et 20 % du montant de ladite Commande.
• « Frais Supplémentaires » désigne tout coût additionnel au montant des Services susceptible de découler, sans que cette liste soit exhaustive, de l’entreposage, de la réexpédition ou du retour de colis, des droits de douane et taxes pour les envois à destination de l’international, des déclarations erronées ou incomplètes faites par le Client ou l’Expéditeur concernant les caractéristiques du colis (poids, taille, nombre…) et l’adresse du Destinataire, du rejet de prélèvement SEPA, de frais, ou autres coûts liés à la réglementation ou à la législation du pays de livraison.
• « Livraison » désigne la remise physique du Colis au Destinataire ou à son représentant ou, le cas échéant, le dépôt du Colis en point-relais/bureau de poste
• « Marchandise » désigne tout bien meuble, transporté dans un Colis, faisant l’objet du Service.
• « Service » désigne le service de transport de Colis proposé par Neoshipping aux Clients depuis le Site ainsi que les Services Supplémentaires.
• « Services Supplémentaires » désigne tous services complémentaires s’ajoutant aux Services dont notamment l’assurance Sérénité AXA et le « Premier kilomètre » proposés par Neoshipping aux Clients depuis le Site.

La Carte Neoshipping

La société Les Oréades commercialise une carte de réduction valable 1 an

La carte Neoshipping donne droit à son porteur 50% de réduction par rapport au prix public sur toutes les prestations de transport express négociées et décrites dans le site de neoshipping.bvcs.fr.

Chaque prestation est négociée dès le 1er (premier) kilos. La réduction appliquée sur chacune des prestations est calculée par rapport aux tarifs publics affichés sur les sites des expressistes hors promotion et conditions particulières

La réduction sera déduite au moment du règlement, avant la prestation, en fonction des conditions de réservation et de paiement de transport express. Les délias de rétractions sont de 14 jours après validation du paiement.

Toutes annulations à moins de 48h de la date d’enlèvement près vu ne donne pas droit à un remboursement.

Les prestations sont négociées au préalable par les agents Les Oréades. La réduction s’applique uniquement sur les formules détaillées sur le site neoshipping.bvcs.fr.

Fonctionnement et validité de la carte Neoshipping

Le site internet neoshipping.bvcs.fr est consultable par tous les internautes se rendant sur l’adresse neoshipping.bvcs.fr . Seuls les bénéficiaires d’une carte Neoshipping en cours de validité ont la possibilité de s’enregistrer et de passer commande. Chaque bénéficiaire d’une carte, lors de sa première visite doit se créer un compte membre et activer le code inscrit sur la carte de membre neoshipping.bvcs.fr

Une fois connecté le membre aura accès à toutes les informations de réservation des transports express.

Le code et, par conséquent, le statut de membre est valable 1 an. Il est actif à partir de sa date d’activation sur le site internet neoshipping.bvcs.frLa carte Neoshipping peut être utilisée sur le site pour 3 envois dans l’année, chaque jour, durant 1 an, à partir de sa date d’activation

Si, à partir de la date d’achat, l’activation n’est pas effectuée dans un délai de 12 mois, la Carte 1 an devient invalide et par conséquent inutilisable.

Les Oréades se réserve le droit d’émettre des codes actifs d’une durée différente de 1 an pour promouvoir son produit auprès de ses clients.

Les conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

3. EXPLOITANT DU SITE ET DES SERVICES, CONTACT

Pour pouvoir utiliser une Carte Neoshipping en sa possession, le bénéficiaire doit

– Activer le code de sa carte sur le site neoshipping.bvcs.fr

– Devenir membre et saisir les informations suivantes : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse email; et se créer un mot de passe lui permettant d’accéder ultérieurement à son compte. Il pourra si besoin modifier ses informations personnelles à tout moment en accédant directement à son profil dans la rubrique « Mon Compte » sur le site.

La création d’un compte sur le site est obligatoirement assujettie à l’acceptation des présentes conditions générales d’Utilisation.

Pour créer son Compte, le Client doit :

– Bénéficier de sa pleine capacité juridique ;

– Renseigner son adresse email comme identifiant et définir un mot de passe ;

– Saisir ses nom, prénom, adresse et numéro de téléphone et, le cas échéant, sa dénomination Sociale ;

– Fournir, le cas échéant, les informations relatives à son activité telles que demandées par Les Oréades

Le Client garantit que ses informations personnelles et/ou professionnelles, selon le cas, sont Exactes, sincères et à jour, tant lors de la création du Compte que tout au long de son utilisation. A ce titre, le Client a la possibilité à tout moment de modifier ses informations personnelles et les paramètres de son Compte en se connectant audit Compte.

Tout Client s’engage à notifier immédiatement à Les Oréades toute modification affectant ses informations, via le formulaire de contact du Site.

Ces données seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Neoshipping

Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte et Les Oréades SAS ne pourra être tenue responsable de la perte des identifiants et mot de passe du Client ainsi que de toute utilisation du Compte par un tiers.

Le Client s’engage à informer immédiatement Les Oréades SAS en cas d’utilisation ou de soupçon d’utilisation de son Compte par un tiers sans son autorisation.

Le Client s’engage également et notamment, dans le cadre de l’utilisation du Site, à :

– Respecter la vie privée d’autrui ;

– Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers ;

– S’abstenir de mettre en ligne des messages, informations ou données illicites ;

– Ne pas usurper l’identité de tiers, y compris d’autres Clients du Site en utilisant leur mot de passe ou par tout autre moyen ;

– Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit et ne pas porter atteinte à son intégrité ;

– Ne pas collecter de données concernant les autres Clients du Site ou d’harceler ces Clients (notamment pas l’envoi d’emails non sollicités) ;

– Ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse ou de façon à porter préjudice à des tiers ;

– Ne pas utiliser de propos déplacés, irrespectueux ou injurieux (i) dans le cadre de ses échanges avec les équipes du Site, de quelque nature qu’ils soient (ii) dans les avis/commentaires laissés sur tous sites internet au sujet du Site, des services ou des équipes de Les Oréades SAS.

Une fois son inscription validée sur le site, Les Oréades exploitant le site neoshipping.bvcs.fradresse un courrier électronique à l’internaute devenu membre du site visant à lui confirmer son inscription au site avec un récapitulatif de ses informations telles que son identifiant et son mot de passe.

Dans l’hypothèse où la société Les Oréades constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un membre de son système d’achat de carte Les Oréades elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l’accès au site neoshipping.bvcs.fr ou l’exclusion du membre.

D’ordre général, le non-respect par un membre de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte de membre, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Les Oréades SAS.

Enregistrement de la Carte Neoshipping

Pour la première utilisation de la carte Neoshipping, le détenteur de la Carte doit enregistrer le code édité sur la carte sur le site neoshipping.bvcs.fr. Pour ce faire, le membre doit :

1. Se créer un compte sur neoshipping.bvcs.fr ou s’identifier s’il est déjà membre avec son login et son mot de passe ;

2. Se rendre sur son espace Mon Compte

3. Renseigner son numéro de carte dans le champ « Activer une carte ».

Utilisation de la Carte Neoshipping

Pour chaque utilisation d’une carte Neoshipping, le client doit obligatoirement resigner les descriptions des colis a expédier selon le guide d’expédition de nos partenaires ici et des conditions de transport de nos partenaires ici ou ici

Il est en outre précisé qu’en dehors des liens hypertextes renvoyant aux Conditions Spécifiques des Transporteurs, qui ne s’appliqueront (i) qu’aux prestations effectivement fournies par un Transporteur dans le cadre d’un Service ET (ii) lorsqu’il y est fait expressément référence dans les Conditions Générales, tous contenus disponibles sur le Site, auxquels les liens hypertextes renvoient font partie intégrante des Conditions Générales et sont opposables au Client.

S’engage à se conformer à l’intégralité des termes des Conditions Générales et des Conditions Spécifiques des Transporteurs pendant toute la durée de l’utilisation des Services.

Les Oréades invite le Client à prendre connaissance des Conditions Générales préalablement à chacune de ses Commandes

La réservation de l’enlèvement des colis se fait sur le site neoshipping.bvcs.fr

Le jour de l’enlèvement, le titulaire de la Carte Neoshipping devra présenter son et ses colis emballés correctement et portant sur le dessus de manière visible les étiquettes préalablement reçues par mail

Si le membre ne respecte pas les conditions d’emballage des colis, le transporteur se réserve le droit de ne pas procéder à l’enlèvement. Une autre date sera alors programmée.

Chaque réservation est soumise aux conditions générales de ventes, d’annulation et de réservation de neoshipping.bvcs.fr

COMMANDE

PASSATION

Pour bénéficier des Services et notamment passer Commande, le Client doit fournir à Neoshipping tous les renseignements nécessaires à (i) son identification, (ii) celle du Destinataire et (iii) la facturation des Services.

Une Commande ne pourra être validée qu’une fois les étapes suivantes dûment effectuées :

a) Fournir des informations relatives :

– au Colis et à la Marchandise, notamment quantité, poids, dimensions (longueur, largeur, hauteur), valeur exacte et nature de la Marchandise ;

et

– aux critères de transport (coordonnées complètes de l’Expéditeur et du Destinataire, date et, si nécessaire, heures de ramassage et de Livraison du Colis),

b) Sélection par le Client des Services parmi les offres conseillées par Neoshipping en fonction notamment des avantages et des inconvénients de chaque offre au regard du Colis, de la Marchandise et des informations communiquées par le Client ;

c) Vérification des informations lors de l’affichage du récapitulatif de la Commande (détail de la Commande, prix total, informations nécessaires à la bonne réalisation du Service [envoi, suivi du Colis et paiement de la Commande]) et correction le cas échéant. Il est précisé que le Client est seul responsable des informations qu’il communique à Neoshipping et que les Services ne pourront être fournis conformément aux présentes et aux tarifs convenus qu’à condition que les informations communiquées soient à jour et complètes. Par conséquent, Neoshipping invite le Client à vérifier précisément l’exactitude des informations communiquées avant validation de sa Commande.

VALIDATION

Conformément aux dispositions du Code Civil relatives à la conclusion des contrats en ligne, la Commande sera réputée validée lorsque le Client aura (i) visualisé le détail de sa Commande et en particulier son prix total, (ii) corrigé les éventuelles erreurs et (iii) confirmé sa Commande en cliquant sur le bouton à cet effet.

Une fois la Commande validée, le Client : (i) recevra par email une confirmation de sa Commande et des consignes d’envoi et (ii) devra télécharger, depuis son Compte, un bordereau d’expédition dans un format numérique permettant une impression de l’étiquette sur un support papier conforme à la version numérique. Le Client devra coller ce bordereau sur le Colis, étant précisé que le Client répond de toutes les conséquences d’une absence, d’une insuffisance ou d’une défectuosité de l’apposition du bordereau et de l’étiquetage.

Les bordereaux d’expédition ont une durée de validité de 30 jours calendaires à compter de validation de la Commande. Au-delà de ce délai, les bordereaux d’expédition seront considérés comme périmés et ne permettront plus l’affranchissement pour l’acheminement d’un Colis. Ces bordereaux d’expéditions périmé ne pourront pas faire l’objet de remboursement. L’utilisation de ces bordereaux périmés n’est pas permise et sera considérée comme abusive, Neoshipping se réserve le droit de re-facturer cette utilisation abusive sans remise ou de mettre fin à l’exécution de cette Commande, sans remboursement.

CONFORMITE

Le Client a l’obligation de s’assurer que sa Commande, le Colis et la Marchandise transportée sont adaptés et conformes (i) aux Conditions Générales, (ii) aux Conditions Spécifiques du Transporteur concerné et (iii) à la réglementation applicable. Il relève notamment de la responsabilité exclusive du Client de s’assurer que la Marchandise transportée est autorisée et non dangereuse. Le Client reconnait et accepte, à cet égard, que sa responsabilité civile et/ou pénale pourra être engagée en raison de tout dommage causé par son Colis et/ou sa Marchandise.

Dans l’éventualité où le Client fournirait des informations erronées ou incomplètes lors de la Commande, Neoshipping ou, le cas échéant, le Transporteur, pourra (i) refuser de procéder au ramassage et/ou à la Livraison du Colis et/ou (ii) être contraint de facturer des Frais Supplémentaires au Client conformément à l’article 11.3 des Conditions Générales.

Pour les Clients utilisant le Site en qualité de consommateur : le fait que le Colis ou les Marchandises ne soient pas conformes aux dispositions des Conditions Générales constitue un motif légitime permettant à Neoshipping de refuser une Commande conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation.

MODIFICATION, ANNULATION ET RETRACTATION DE COMMANDE DU FAIT
DU CLIENT – SUSPENSION DU FAIT DE NEOSHIPPING SAS

MODIFICATION, ANNULATION ET RETRACTATION DE COMMANDE DU FAIT DU CLIENT

Toute demande d’annulation ou de modification de Commande par ou du fait du Client doit (i) être effectuée par écrit via le formulaire de contact du Site ou par l’intermédiaire du bouton « Annulation » accessible depuis l’onglet « Détail de la commande » du Compte du Client et(ii) être préalablement soumise à l’autorisation de LES OREADES SAS Il ne sera, en tout état de cause, pas accepté d’annulation ou de modification de Commande si celle-ci est déjà en cours d’exécution.

Pour les Clients utilisant le Site en qualité de consommateur : les Clients reconnaissent et acceptent expressément que la spécificité des Services nécessite un commencement d’exécution dès la validation de la Commande, soit avant la fin du délai légal de rétractation. Le Client renonce par conséquent à son droit de rétractation conformément à l’article L.221‐28, 1° du Code de la consommation.

SUSPENSION DE LA COMMANDE DU FAIT DE LES OREADES SAS

Sans préjudice de tout autre droit que Les Oréades SAS pourrait avoir, Les Oréades SAS aura la faculté de suspendre l’exécution de tous les Services (et notamment toutes Commandes en cours) en cas de non-respect par le Client des termes des documents contractuels visés à l’article 3.2, tel que, par exemple, le non-respect du paiement du prix du Service conformément à l’article 11.2 ci-après.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription et dans le formulaire de paiement des formules. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

Mode de paiement

Les prix des abonnements sont susceptibles d’évoluer. Toutefois, Les Oréades garantit que le prix facturé aux Utilisateurs sera le prix affiché lors de l’adhésion sur la page présentant les Formules sur le Site.

Les Oréades se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de ses formules.

Le paiement de la Formule choisie est à régler en une fois à l’adhésion. Afin d’encaisser les paiement, Les Oréades utilise les services de la société Stripe ((ci-après : « Stripe»).

En utilisant le système de paiement Stripe proposé par Les Oréades, les Utilisateurs acceptent les Conditions Générales de Stripe Payments Europe, Ltd disponibles disponibles ici :

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) Exploités par Les Oréades SAS au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Les Oréades SAS sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les Oréades pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques essentielles sont rappelées sur la page « mentions légales » du Site

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004- 801 du 6 aout 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Les Oréades SAS a procèdé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu’elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant

des fins de prospection, notamment commerciale, par Les Oréades SAS.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il vous suffit d’adresser un courrier à : Les Oréades SAS, 40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris

MODIFICATIONS

Les Oréades se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition

OBLIGATIONS DE LES OREADES SAS

DEVOIR DE CONSEIL

Préalablement à la validation par le Client de la Commande, Les Oréades SAS informe le Client des caractéristiques des différents Services proposés au regard des informations qui lui sont communiquées par ce dernier. Le Client pourra contacter Les Oréades SAS via le formulaire de contact disponible sur le Site afin d’obtenir tous renseignements complémentaires relatifs aux Services.

Le devoir de conseil de Les Oréades SAS s’exerce dans son domaine de compétence, sur la base des informations communiquées par le Client, de la connaissance des éléments nécessaires à l’organisation du Service et s’apprécie en fonction du degré de professionnalisme du Client.

ORGANISATION DU SERVICE

Les Oréades SAS organise le Service en fonction des informations, demandes et instructions du Client conformément aux Conditions Générales.

Dans ce cadre, Les Oréades SAS, pourra, sans y être contraint, procéder à la vérification des informations et documents fournis par le Client en lien avec le Service.

OBLIGATIONS DE LES OREADES SAS

DEVOIR DE CONSEIL

Préalablement à la validation par le Client de la Commande, Les Oréades SAS informe le Client des caractéristiques des différents Services proposés au regard des informations qui lui sont communiquées par ce dernier. Le Client pourra contacter Les Oréades SAS via le formulaire de contact disponible sur le Site afin d’obtenir tous renseignements complémentaires relatifs aux Services.

Le devoir de conseil de Les Oréades SAS s’exerce dans son domaine de compétence, sur la base des informations communiquées par le Client, de la connaissance des éléments nécessaires à l’organisation du Service et s’apprécie en fonction du degré de professionnalisme du Client.

ORGANISATION DU SERVICE

Les Oréades SAS organise le Service en fonction des informations, demandes et instructions du Client conformément aux Conditions Générales.

Dans ce cadre, Les Oréades SAS, pourra, sans y être contraint, procéder à la vérification des informations et documents fournis par le Client en lien avec le Service.

RECLAMATION

PROCEDURE DE RECLAMATION

Dès la Livraison du Colis ou le retrait du Colis, le Client devra, selon les conditions de réclamation applicables au Transporteur concerné, (i) indiquer précisément sur le bordereau de livraison, les réserves précises qu’il a sur le Colis reçu, l’état de la Marchandise, et/ou sur la Livraison et/ou sur le Colis reçu et/ou (ii) refuser de réceptionner/retirer le Colis.

Il est précisé et expressément accepté par le Client qu’il sera seul (s’il n’est pas également le Destinataire) autorisé à effectuer une réclamation conformément au présent article. Toute réclamation du Client concernant tout ou partie des Services devra être adressée à Les Oréades SAS (i) via le formulaire de contact disponible sur le Site et (ii) indiquer :

– Le numéro de sa Commande,

– L’objet et les circonstances de sa réclamation.

Les Oréades SAS pourra ensuite contacter le Client afin de lui préciser la procédure, les délais d’envoi et les justificatifs et pièces nécessaires au traitement de leur demande.

RECLAMATION POUR PERTE PARTIELLE OU DOMMAGE

S’agissant de toute réclamation relative à une perte partielle ou un dommage de la Marchandise, le Client devra contacter Les Oréades SAS, conformément à la procédure indiquée à l’article 14.1 ci-dessus, dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés à compter de la date de Livraison via le formulaire de contact sur le Site.

Aux fins d’inspection, le Colis / la Marchandise objet de la réclamation doit être disponible, à l’adresse de Livraison, dans le même état que lors de la Livraison concernée. Si le Colis / la Marchandise a fait l’objet d’une modification, réparation ou tout autre manipulation le ou la rendant différente de son état lors de sa Livraison, la réclamation sera rejetée par Les Oréades SAS.

Les modalités de réclamation des Transporteurs, liée à une perte partielle ou un dommage du Colis, applicables le cas échéant, sont communiqués par mail au client.

RECLAMATION POUR PERTE TOTALE

Pour une réclamation liée à une perte du Colis, le Client devra contacter Les Oréades SAS, via le formulaire de contact sur le Site, conformément à la procédure indiquée à l’article 14.1 cidessus, dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date prévue de Livraison, telle qu’indiquée dans le récapitulatif de la Commande et fournir à Les Oréades SAS toutes les informations nécessaires à la localisation du Colis (détails précis du Colis, emballage, dimension, numéro de suivi etc.).

Toutes réclamations incomplètes et/ou reçues après cette date seront rejetées par Les Oréades SAS.

Les modalités de réclamation des Transporteurs, liée à une perte du Colis, applicables le cas échéant, sont communiqués par mail au client.

Le retour par écrit de Les Oréades SAS au Client concernant la réclamation pour perte ne pourra être effectué qu’une fois que le Transporteur concerné aura réalisé une recherche au sein de ses entrepôts et constaté la perte du Colis. Le Client est informé que cette recherche peut nécessiter un délai d’environ 30 jours ouvrés à compter de la transmission par Les Oréades SAS de la réclamation et des informations relatives à la réclamation au Transporteur concerné.

AUTRES RECLAMATIONS

Toute réclamation non relative à (i) une perte partielle ou un dommage de la Marchandise ou du Colis ou (ii) une perte totale du Colis, devra être effectuée selon la procédure des Conditions Générales dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés à compter de la date de Livraison via le formulaire de contact sur le Site. Passé ce délai, la réclamation pourra être rejetée par Les Oréades SAS.

EXCLUSIONS DE RECLAMATIONS

Aucune réclamation pour perte, dommage ou autre ne sera prise en considération dans les circonstances suivantes :

– Absence d’emballage,

– Emballage du Colis inadapté au regard des exigences de Les Oréades SAS

– Erreurs d’étiquetage du Colis,

– Envoi de Marchandises se trouvant sur la liste des marchandises prohibées,

– Colis dont la nature, le poids ou les dimensions indiqués lors de la Commande diffèrent des mesures réelles,

– Cas de force majeure (catastrophes naturelles, guerres, grèves nationales, attentats, etc.) ;

– Demande de réclamation incomplète ou non conforme à la procédure applicable ;

– Toute inspection de Colis rendue impossible en raison du comportement du Client ou du Destinataire ;

– Dommage ou perte du Colis résultant, en tout ou partie, du caractère erroné et/ou incomplet des informations relatives au Colis/Marchandise transmises lors de la Commande.

ASSURANCES

Les Oréades SAS a souscrit auprès de la compagnie d’assurance Axa France IARD, société anonyme dont le siège social est situé 313, Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre, immatriculée au registre du commerce et des société de Nanterre sous le numéro 722 057 460, un contrat d’assurance marchandises transportées n° 2748505 auquel peuvent adhérer tous les Clients qui le souhaitent.

Aucune assurance n’est prévue par défaut dans le cadre d’une Commande. Le Client a, cependant, la possibilité de souscrire à l’assurance Sérénité AXA lors de la passation de la Commande.

Les Oréades SAS informe le Client que l’assurance AXA :

– Ne s’appliquera pas en cas de non-respect des modalités de réclamation

– Ne couvre pas certains types de marchandise,

– Couvre les dommages et pertes physiques. Les conséquences d’une perte financière (par exemple pénalités de retard, perte de chiffre d’affaires…),les frais de transport, les Frais Administratifs et la commission perçue par Les Oréades SAS ne sont pas non plus pris en charge par l’assurance AXA.

– Le Client est invité à lire attentivement la notice assurance afin de prendre connaissance de l’intégralité des conditions, risques et exclusions applicables dans le cadre de l’assurance AXA.

Dans les cas où le Client a souscrit à l’assurance d’AXA, il devra, en cas de litige, (i) suivre les conditions de réclamation indiquées dans les Conditions Générales et (ii) ouvrir une réclamation également auprès de l’assureur en lui communiquant, sauf mention contraire :

– Le formulaire AXA communiqué au Client lors de la Commande,

– La facture d’achat ou de vente de la marchandise,

– Le certificat d’assurance AXA édité lors de la Commande, et la copie du bordereau d’expédition.

L’assureur indemnise les litiges à hauteur du préjudice subi dans la limite de la police d’assurance.

A ce titre, un document attestant de la valeur de la Marchandise endommagée ou perdue, et venant ainsi justifier la valeur assurée, permettra de calculer le montant de l’indemnisation à verser au Client. En cas d’objet d’occasion, la décote suivante s’appliquera :

RESPONSABILITE

Les Oréades SAS est responsable des préjudices directs et prouvés résultant des Services mais ne pourra, en tout état de cause, être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de tout ou partie des Services qui serait imputable (i) au fait du Client, (ii) au fait d’un tiers n’agissant pas sous le contrôle de Les Oréades SAS, (iii) au fait du Transporteur choisi, par le Client, parmi la liste des Transporteurs proposés par Les Oréades SAS, (iv) à un cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité de Les Oréades SAS pour faute personnelle prouvée es strictement limitée :

– En cas de pertes et de dommage de la Marchandise : à 20 € par kilogramme de poids brut de Marchandise manquante ou endommagée sans pouvoir excéder une somme supérieure au produit du poids brut de la Marchandise de l’envoi exprimé en tonnes multiplié par 5 000 € ;

– En cas de retard de la livraison : au prix de la prestation de commission de transport (droits, taxes et frais divers exclus).

Dans le cadre des Services rendus à des Clients agissant en qualité de professionnels, Les Oréades SAS ne pourra, en outre, pas être tenue responsable au titre de tout dommage immatériel, perte de bénéfices, de profits, de clientèle, de données ou tout manque à gagner ou préjudice commercial.

En cas de réparation par Les Oréades SAS de tout préjudice résultant d’une Commande, les Frais Administratifs relatifs à la Commande seront, en tout état de cause, intégralement conservés par Les Oréades SAS.

Il appartient au Client de vérifier les informations communiquées lors de sa Commande et en aucun cas Les Oréades SAS ne sera responsable des erreurs commises par le Client et de leurs conséquences sur les Services. La responsabilité de Les Oréades SAS ne pourra notamment pas être engagée dans le cas où le Colis/la Marchandise livré(e) ne respecterait pas les documents contractuels et/ou une disposition légale ou réglementaire applicable dans le pays de Ramassage ou de Livraison.

Le Client reconnait que sa responsabilité civile et/ou pénale pourra être engagée par Les Oréades SAS en cas de dommages causés du fait de la violation par le Client d’une obligation découlant des Conditions Générales ou de la réglementation applicable.

Toutes les actions auxquelles une Commande/les Services peuvent donner lieu sont prescrites dans le délai d’un (1) an. Ce délai commence à courir (i) en cas de perte totale du Colis, à compter du jour où le Client est informé de la perte du Colis et (ii) dans tous les autres cas, à compter du jour où le Colis a été remis au Destinataire ou mis à disposition pour retrait du Destinataire, le cas échéant.

Pour les Clients utilisant le Site en qualité de consommateurs : les limitations prévues à l’article ci-dessus ne sont pas opposables aux Clients ayant la qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation. Le Client consommateur ne pourra toutefois pas engager la responsabilité de Les Oréades SAS pour les faits qui résultent (i) de l’action d’un tiers, (ii) de l’action du Client ou (iii) d’un cas de force majeure.

MÉDIATION

L’Utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à Les Oréades SAS, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, association Loi 1901 dont le siège social est situé au 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, France et dûment représenté par sa Déléguée générale, Madame Sophie Henry

Le CMAP peut être saisi par le consommateur d’une demande de médiation, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous à l’article 3. Le consommateur doit saisir le CMAP soit :

 via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.mediateurconso.cmap.fr,

 par courrier électronique à consommation@cmap.fr.fr, ou

 par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.